L'intérêt de cette étude est d'examiner les politiques et les mesures mises en oeuvre en France afin d'attirer les ressortissants de pays tiers qualifiés et hautement qualifiés, tout en s'interrogeant sur leur efficacité et sur les obstacles éventuels...
Le réseau euro-africain Migreurop travaille à l'étude des accords de réadmission, textes bilatéraux par lesquels les Etats membres de l'Union européenne, et l'Union elle-même, obligent des pays tiers à accepter le renvoi vers leur territoire des personnes jugées indésirables sur le sol européen. « Paroles d'expulsé.e.s » veut expliquer les cadres juridiques dans lesquels sont organisées ces réadmissions, et porter la voix de personnes expulsées, renvoyées, refoulées...
Analyse de la place des résidents étrangers et de la citoyenneté dans le Traité établissant une Constitution pour l'Europe.; Malgré le principe d'égalité des droits maintes fois énoncé, les citoyens de l'Union ne peuvent pas participer aux élections locales, législatives ni présidentielles, et ils ne sont pas éligibles "dans les mêmes conditions que les ressortissants" de l'Etat dans lequel ils résident. De fait, l'attribution de la citoyenneté aux seuls nationaux des Etats membres entraîne des inégalités et des incohérences en contradiction avec les principes énoncés. Douze ans après le traité de Maastricht, ces inégalités de traitement entre citoyens de l'Union ne sont toujours pas supprimées.
Règles de base d'exercice pour les principales professions médicales (médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme) d'après le Code de la santé publique et règles spéciales concernant les personnes titulaires d'un diplôme étranger, qu'il soit communautaire ou extracommunautaire.
Si en France le principe d'égalité devant la loi est imprescriptible, il ne s'applique qu'à des situations identiques ou comparables, et c'est de ce fait que les étrangers sont soumis à un régime différent de celui des nationaux dans de nombreux aspects de leurs activités professionnelles : c'est le cas de l'accès à certaines professions de santé.; Après avoir analysé le régime de droit commun du Code de la Santé publique, l'auteur analyse le cas des réfugiés en faisant une comparaison avec la Belgique, l'Autriche et la Grande-Bretagne, ainsi que le cas des demandeurs d'asile.
Réflexion sur la place réservée aux infirmiers à diplôme européen et aux infirmiers à diplôme non communautaire au sein du système de santé français.
Historique de la mise en place du statut actuel des professions de santé en France en tant que professions "protégées", fermées aux étrangers, et tout particulièrement aux ressortissants non communautaires.
Analyse du statut actuel des professions "protégées" en France, fermées aux étrangers, les secteurs restant fermés aux étrangers extracommunautaires étant les entreprises publiques, une partie du secteur privé, le secteur libéral, le secteur judiciaire et le secteur bancaire, qui s'est ouvert aux étrangers au fur et à mesure des privatisations.
Analyse statistique du nombre de médecins inscrits au Conseil de l'ordre par rapport au nombre de médecins à diplôme extracommunautaire exerçant en France.
Analyse statistique du nombre de sages-femmes exerçant en France par rapport au nombre de sages-femmes, réfugiés et apatrides, à diplôme extracommunautaire.
Réflexion sur la question de l'avenir des médecins à diplôme étranger au sein du système de santé français. Après avoir fait une évaluation statistique et juridique de la situation, l'auteur esquisse les solutions et les améliorations qui pourraient être envisagées, et ce tant pour les médecins étrangers à diplôme français que pour les médecins à diplôme étranger.
Entretien avec Robert Del Picchia, sénateur des Français établis hors de la France, sur l'opportunité d'étendre le droit de vote et l'éligibilité aux élections locales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant depuis longtemps en France.
Entretien avec Catherine Wihtol de Wenden, directrice de recherche au CERI, sur l'opportunité d'étendre le droit de vote et l'éligibilité aux élections locales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant depuis longtemps en France.
En Allemagne, les étrangers ne sont pas égaux devant le code de la nationalité : les Européens et les ressortissants de la CEE ont accès à la nationalité allemande bien plus facilement que les ressortissants des états tiers. La participation à la vie politique allemande est inégale, les citoyens européens jouissent maintenant du droit de vote communal.
Contradictions entre l'ouverture des frontières et la libre circulation des Européens et les tentations de repli communautaire vis-à-vis des extra-Européens. Comparaison avec l'exemple de l'Alena, libre-échange entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique.