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 2013 
REM : Réseau Européen des Migrations

Attirer les talents étrangers en France
Juillet 2013. - 45 p.

Sujets : Ressortissant des Etats tiers; Main-d'oeuvre; Politique de l'emploi
Noms géographiques : Union européenne; France

L'intérêt de cette étude est d'examiner les politiques et les mesures mises en oeuvre en France afin d'attirer les ressortissants de pays tiers qualifiés et hautement qualifiés, tout en s'interrogeant sur leur efficacité et sur les obstacles éventuels...

Localisation du document : REMISIS : REM ATTI (N° interne 25465)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




2





 2011 
Migreurop

Paroles d'expulsé.e.s
2011. - 56 p.

Domaines : Conditions d'entrée et de séjour des étrangers et immigration irrégulière
Sujets : Expulsion; Reconduite à la frontière; Refoulement; Ressortissant des Etats tiers

Le réseau euro-africain Migreurop travaille à l'étude des accords de réadmission, textes bilatéraux par lesquels les Etats membres de l'Union européenne, et l'Union elle-même, obligent des pays tiers à accepter le renvoi vers leur territoire des personnes jugées indésirables sur le sol européen. « Paroles d'expulsé.e.s » veut expliquer les cadres juridiques dans lesquels sont organisées ces réadmissions, et porter la voix de personnes expulsées, renvoyées, refoulées...

Localisation du document : REMISIS : R-0055 (N° interne 25108)
Lien vers la ressource : http://www.migreurop.org/IMG/pdf/Migreurop-2010-FR.pdf
Langue : FRE
Type de document : Rapport




3



 2005 
ORIOL, Paul

Citoyenneté et ressortissants des Etats tiers dans le Traité établissant une Constitution pour l'Europe
In. : Migrations Société, vol. 17, 99-100, 2005. - p. 57-63

Domaines : Droit de la nationalité
Sujets : Citoyenneté; Egalité des droits; Egalité de traitement; Participation politique; Convention internationale; Ressortissant des Etats tiers
Noms géographiques : Union européenne; Europe

Analyse de la place des résidents étrangers et de la citoyenneté dans le Traité établissant une Constitution pour l'Europe.; Malgré le principe d'égalité des droits maintes fois énoncé, les citoyens de l'Union ne peuvent pas participer aux élections locales, législatives ni présidentielles, et ils ne sont pas éligibles "dans les mêmes conditions que les ressortissants" de l'Etat dans lequel ils résident. De fait, l'attribution de la citoyenneté aux seuls nationaux des Etats membres entraîne des inégalités et des incohérences en contradiction avec les principes énoncés. Douze ans après le traité de Maastricht, ces inégalités de traitement entre citoyens de l'Union ne sont toujours pas supprimées.

Localisation du document : CIEMI; REMISIS (N° interne 22320)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




4



 2004 
Exercice en France des principales professions de santé par des titulaires de diplômes non communautaires
In. : Migrations Société : Les professionnels de santé à diplôme non communautaire : quel avenir en France ? Actes du colloque organisé par l'APSR, en partenariat avec le CAEIR, le GISTI, la Ligue des droits de l'homme et le Syndicat médical plus, vol. 16, 95, 2004. - p. 109-134

Domaines : Catégories socio-professionnelles
Sujets : Egalité de traitement; Discrimination; Profession de santé; Diplôme; Ressortissant des Etats tiers
Noms géographiques : France

Règles de base d'exercice pour les principales professions médicales (médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme) d'après le Code de la santé publique et règles spéciales concernant les personnes titulaires d'un diplôme étranger, qu'il soit communautaire ou extracommunautaire.

Localisation du document : CIEMI; REMISIS (N° interne 22080)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




5



JULIEN-LAFERRIERE, François

L'accès des réfugiés et demandeurs d'asile aux professions de santé en France
In. : Migrations Société : Les professionnels de santé à diplôme non communautaire : quel avenir en France ? Actes du colloque organisé par l'APSR, en partenariat avec le CAEIR, le GISTI, la Ligue des droits de l'homme et le Syndicat médical plus, vol. 16, 95, 2004. - p. 35-42

Domaines : Catégories socio-professionnelles
Sujets : Egalité de traitement; Discrimination; Profession de santé; Diplôme; Réfugié; Demandeur d'asile; Ressortissant des Etats tiers
Noms géographiques : France; Belgique; Autriche; Grande-Bretagne

Si en France le principe d'égalité devant la loi est imprescriptible, il ne s'applique qu'à des situations identiques ou comparables, et c'est de ce fait que les étrangers sont soumis à un régime différent de celui des nationaux dans de nombreux aspects de leurs activités professionnelles : c'est le cas de l'accès à certaines professions de santé.; Après avoir analysé le régime de droit commun du Code de la Santé publique, l'auteur analyse le cas des réfugiés en faisant une comparaison avec la Belgique, l'Autriche et la Grande-Bretagne, ainsi que le cas des demandeurs d'asile.

Localisation du document : CIEMI; REMISIS (N° interne 22073)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




6



ROUBEYRIE, Réjane

Perspectives d'avenir pour les infirmiers étrangers
In. : Migrations Société : Les professionnels de santé à diplôme non communautaire : quel avenir en France ? Actes du colloque organisé par l'APSR, en partenariat avec le CAEIR, le GISTI, la Ligue des droits de l'homme et le Syndicat médical plus, vol. 16, 95, 2004. - p. 93-95

Domaines : Catégories socio-professionnelles
Sujets : Egalité de traitement; Discrimination; Profession de santé; Diplôme; Ressortissant des Etats tiers
Noms géographiques : France

Réflexion sur la place réservée aux infirmiers à diplôme européen et aux infirmiers à diplôme non communautaire au sein du système de santé français.

Localisation du document : CIEMI; REMISIS (N° interne 22079)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




7



NOIRIEL, Gérard

Professions de santé, professions protégées : un historique
In. : Migrations Société : Les professionnels de santé à diplôme non communautaire : quel avenir en France ? Actes du colloque organisé par l'APSR, en partenariat avec le CAEIR, le GISTI, la Ligue des droits de l'homme et le Syndicat médical plus, vol. 16, 95, 2004. - p. 65-67

Domaines : Catégories socio-professionnelles
Sujets : Discrimination; Egalité de traitement; Profession de santé; Diplôme; Ressortissant des Etats tiers
Noms géographiques : France

Historique de la mise en place du statut actuel des professions de santé en France en tant que professions "protégées", fermées aux étrangers, et tout particulièrement aux ressortissants non communautaires.

Localisation du document : CIEMI; REMISIS (N° interne 22076)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




8



SLAMA, Serge

Professions protégées : quelle justification aujourd'hui ? Quel avenir pour cette contrainte ?
In. : Migrations Société : Les professionnels de santé à diplôme non communautaire : quel avenir en France ? Actes du colloque organisé par l'APSR, en partenariat avec le CAEIR, le GISTI, la Ligue des droits de l'homme et le Syndicat médical plus, vol. 16, 95, 2004. - p. 79-81

Domaines : Catégories socio-professionnelles
Sujets : Discrimination; Egalité de traitement; Profession de santé; Ressortissant des Etats tiers
Noms géographiques : France

Analyse du statut actuel des professions "protégées" en France, fermées aux étrangers, les secteurs restant fermés aux étrangers extracommunautaires étant les entreprises publiques, une partie du secteur privé, le secteur libéral, le secteur judiciaire et le secteur bancaire, qui s'est ouvert aux étrangers au fur et à mesure des privatisations.

Localisation du document : CIEMI; REMISIS (N° interne 22077)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




9



GLORION, Bernard

Situation de la démographie médicale en France
In. : Migrations Société : Les professionnels de santé à diplôme non communautaire : quel avenir en France ? Actes du colloque organisé par l'APSR, en partenariat avec le CAEIR, le GISTI, la Ligue des droits de l'homme et le Syndicat médical plus, vol. 16, 95, 2004. - p. 43-48

Domaines : Catégories socio-professionnelles
Sujets : Profession de santé; Diplôme; Ressortissant des Etats tiers; Réfugié; Apatride
Noms géographiques : France

Analyse statistique du nombre de médecins inscrits au Conseil de l'ordre par rapport au nombre de médecins à diplôme extracommunautaire exerçant en France.

Localisation du document : CIEMI; REMISIS (N° interne 22074)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




10



BICHERON, Françoise

Situation démographique des sages-femmes en France
In. : Migrations Société : Les professionnels de santé à diplôme non communautaire : quel avenir en France ? Actes du colloque organisé par l'APSR, en partenariat avec le CAEIR, le GISTI, la Ligue des droits de l'homme et le Syndicat médical plus, vol. 16, 95, 2004. - p. 49-52

Domaines : Catégories socio-professionnelles
Sujets : Profession de santé; Réfugié; Apatride; Diplôme; Ressortissant des Etats tiers
Noms géographiques : France

Analyse statistique du nombre de sages-femmes exerçant en France par rapport au nombre de sages-femmes, réfugiés et apatrides, à diplôme extracommunautaire.

Localisation du document : CIEMI; REMISIS (N° interne 22075)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




11



WOLMARK, Cyril

Solutions à court et à moyen terme pour les médecins à diplôme étranger
In. : Migrations Société : Les professionnels de santé à diplôme non communautaire : quel avenir en France ? Actes du colloque organisé par l'APSR, en partenariat avec le CAEIR, le GISTI, la Ligue des droits de l'homme et le Syndicat médical plus, vol. 16, 95, 2004. - p. 83-91

Domaines : Catégories socio-professionnelles
Sujets : Egalité de traitement; Discrimination; Profession de santé; Diplôme; Ressortissant des Etats tiers
Noms géographiques : France

Réflexion sur la question de l'avenir des médecins à diplôme étranger au sein du système de santé français. Après avoir fait une évaluation statistique et juridique de la situation, l'auteur esquisse les solutions et les améliorations qui pourraient être envisagées, et ce tant pour les médecins étrangers à diplôme français que pour les médecins à diplôme étranger.

Localisation du document : CIEMI; REMISIS (N° interne 22078)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




12



 2003 
DEL PICCHIA, Robert

Contre le vote des étrangers aux élections locales
In. : Regards sur l'actualité, vol. 287, 2003. - p. 77-82

Domaines : Participation à la vie publique
Sujets : Droit de vote; Participation politique; Ressortissant des Etats tiers
Noms géographiques : France

Entretien avec Robert Del Picchia, sénateur des Français établis hors de la France, sur l'opportunité d'étendre le droit de vote et l'éligibilité aux élections locales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant depuis longtemps en France.

Localisation du document : REMISIS (N° interne 20981)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




13



WIHTOL DE WENDEN, Catherine

Pour le droit de vote des étrangers aux éléctions locales
In. : Regards sur l'actualité, vol. 287, 2003. - p. 69-75

Domaines : Participation à la vie publique
Sujets : Droit de vote; Participation politique; Ressortissant des Etats tiers
Noms géographiques : France

Entretien avec Catherine Wihtol de Wenden, directrice de recherche au CERI, sur l'opportunité d'étendre le droit de vote et l'éligibilité aux élections locales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant depuis longtemps en France.

Localisation du document : REMISIS (N° interne 20980)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




14



 2000 
GEIGER, Klaus F.

Le débat actuel sur le code de la nationalité en Allemagne
In. : Hommes et migrations, vol. 1223, 2000. - p. 20-32

Domaines : Aspects théoriques et théories des migrations
Sujets : Nationalité; Participation politique; Droit de vote; Ressortissant des Etats tiers
Noms géographiques : Allemagne
Populations : Européens; Européens

En Allemagne, les étrangers ne sont pas égaux devant le code de la nationalité : les Européens et les ressortissants de la CEE ont accès à la nationalité allemande bien plus facilement que les ressortissants des états tiers. La participation à la vie politique allemande est inégale, les citoyens européens jouissent maintenant du droit de vote communal.

Localisation du document : RÉMISIS; OMI (N° interne 10299)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




15



LEVEAU, Rémy

L'Europe et les immigrés extra-européens
In. : Hommes et migrations, vol. 1223, 2000/01-02. - p. 63-70

Domaines : Politiques migratoires
Sujets : Frontière; Libre circulation; Ressortissant des Etats tiers
Populations : Européens

Contradictions entre l'ouverture des frontières et la libre circulation des Européens et les tentations de repli communautaire vis-à-vis des extra-Européens. Comparaison avec l'exemple de l'Alena, libre-échange entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique.

Localisation du document : OMI; REMISIS (N° interne 10383)
Langue : FRE
Type de document : Périodique

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